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Politique de Retour et Remboursement
Dernière mise à jour : 21 avril 2025
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site caliceceramique.com, géré par Sylvie Vandy, auto-entrepreneure immatriculée sous le SIREN n°939185617, domiciliée à 20, corniche des Pins, 83820 Le Rayol-Canadel, France.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits de céramique artisanale proposés par la Vendeuse à ses Clients via le site caliceceramique.com.
2. Produits
Les produits vendus sont des objets en céramique réalisés à la main. Chaque pièce est unique : bien que certains modèles puissent être reproduits, des variations peuvent apparaître (forme, couleur, dimensions), dues à la nature artisanale du travail.
Les fiches produits comprennent des photos, les dimensions, les matériaux utilisés ainsi que les couleurs. Des options de personnalisation sont disponibles sur certains produits (à la demande du client via le formulaire de commande ou par email).
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) net de taxe (TVA non applicable, article 293 B du CGI – régime auto-entrepreneur).
Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande et dépendent du poids du colis. Les frais de port sont offerts pour toute commande à partir de 150 € TTC.
4. Commande et Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, via les moyens suivants :
Carte bancaire (Stripe)
- Virement bancaire
La commande est considérée comme définitive à réception du paiement.
5. Livraison
Les livraisons sont effectuées via La Poste ou Chronopost, en France et dans les pays de l’Union européenne.
Délai d’expédition :
Produits en stock : expédiés sous 4 jours ouvrés
Produits personnalisés ou fabriqués à la commande : 3 à 4 semaines (temps de séchage et cuisson)
Les délais de livraison sont indicatifs. En cas de retard, le Client peut demander l’annulation de la commande conformément aux dispositions du Code de la consommation.
6. Droit de rétractation
Conformément à la législation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
📌 Exception : les produits personnalisés ou fabriqués sur demande ne sont pas concernés par ce droit de rétractation (article L221-28 du Code de la consommation).
👉 Pour exercer ce droit, le Client peut envoyer un email à caliceceramique@gmail.com ou utiliser le formulaire suivant :
Formulaire de rétractation
À adresser à : caliceceramique@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commande n° :
Date de commande :
Nom du client :
Adresse :
Date :
Signature (si en version papier)
7. Retours et remboursements
En cas de rétractation dans les délais et conditions prévus, les produits non personnalisés pourront être retournés à l’adresse indiquée, et le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à réception des produits retournés.
8. Responsabilité
La Vendeuse ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
9. Propriété intellectuelle
Les contenus du site caliceceramique.com (textes, images, photos, logo) sont la propriété exclusive de Sylvie Vandy et ne peuvent être copiés ou utilisés sans autorisation préalable.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.
11. Règlement des litiges
En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à la Vendeuse pour rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour résoudre tout litige.
Le contrat est soumis au droit français, même en cas de commande depuis un autre pays de l’Union européenne.
